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 Les actes du colloque paraissent dans les cahiers du GRIDAUH du 22 avril 2014

Le contraste est grand entre la stabilité de la structure du code de l’urbanisme et l’extrême volatilité des règles applicables. Ce phénomène est d’autant plus inquiétant qu’il compromet la sécurité juridique dans un domaine à forte valeur économique, et qu’il décrédibilise le recours à la règle de droit pour encadrer les évolutions urbaines, de telle sorte que le droit français de l’urbanisme paraît ballotté entre l’excès de réglementation et la tentation de la dérèglementation portée par une vision libérale.

Le temps paraît donc venu pour s’interroger sur l’existence des principes de l’urbanisme, c’est-à-dire – et selon une première approximation – des propositions présentant un caractère suffisant de généralité de nature à structurer la matière.

Certes l’interrogation portant sur l’existence, le contenu et les sources de principes est classique en droit. Il suffit d’évoquer les principes généraux du droit en droit administratif général, consacrés par le juge, ou des principes fondamentaux dégagés par le juge constitutionnel. La question n’est d’ailleurs pas une nouveauté pour le droit de l’urbanisme lui-même, puisque, depuis les lois de décentralisation, certaines règles sont présentées expressément comme des principes par le législateur  (articles L. 110 et L. 121-1 C. urb.). Mais en tout état de cause ces quelques dispositions sont loin d’épuiser l’existence de principes qui sont pour la plupart anciens et qui sont sous-jacents à la matière : ainsi, bien qu’il n’ait jamais été présenté en tant que tel, le principe de non-indemnisation des servitudes d’urbanisme est incontestablement l’un des principes cardinaux du droit de l’urbanisme.

Un des premiers axes du colloque consistera à tenter de faire l’inventaire de tels principes, à différencier ce qui n’est qu’une simple règle (quelle que soit pourtant son ancienneté dans le code) par rapport à ce qui apparaît comme un véritable principe. Il conviendra également de se demander quelles sont les sources de ces principes (c’est-à-dire législatives, constitutionnelles, ou non-écrites), s’il existe des principes qui sont réellement propres à l’urbanisme, ou s’il n’existe pas des principes communs à d’autres branches du droit (en particulier le droit de l’environnement, qui a d’ailleurs été pionnier en tant qu’utilisateur de la technique des principes, avant même la codification de la matière), ou encore si une réflexion sur la notion de principes ne devrait pas conduire à réexaminer certains aspects du droit positif. Cette dernière question est très vaste puisqu’elle consiste à s’interroger sur la portée juridique des principes (quelle influence sur l’étendue des « pouvoirs » de la règle d’urbanisme ? quelle incidence sur la répartition des compétences et sur les équilibres entre les compétences de l’Etat et celles des collectivités territoriales, qui détiennent la compétence de principe ? quelle conséquence sur l’écriture de la règle d’urbanisme ?).