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Le colloque se déroulera en amphithéâtre REVIGNY - Plan
08h30 Accueil des participants
09h00 Ouverture du colloque par Christine Rousselle, Vice-Présidente Politique Scientifique de l'Université d'Orléans
M A T I N E E
Sous la présidence de......
09h15 – 09h30 Rapport introductif
Les principes en matière d’urbanisme : notion et fonctions
Yves Jegouzo, Professeur – Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Thème 1 - Les principes de gouvernance
09h30-10h00 Les principes en matière d’attribution des compétences
François Priet, Professeur – Université d’Orléans
10h00-10h30 Le principe de participation du public
Bénédicte Delaunay, Professeur – Université de Tours
10h30-11h00 Le principe d'indépendance des législations
Jean-Pierre Lebreton, Professeur émérite – Université Versailles St-Quentin-en-Yvelines
11h00-11h30 Pause
11h30-12h00 Débats
12h00-14h30 Déjeuner libre
A P R E S – M I D I
Sous la présidence d’Henri Jacquot, Professeur émérite de l’Université d’Orléans
Thème 2 - Les principes de fond
14h30-15h00 Les principes législatifs gouvernant les politiques d’urbanisme
Elise Carpentier, Professeur – Université Lyon III
15h00-15h30 Droit de l’urbanisme et proportionnalité des atteintes au droit de propriété
Jean-François Struillou, Directeur de Recherche - CNRS
15h30-16h00 Le principe de mutabilité
Soazic Marie, Maître de conférences – Université Paris Est Créteil